« Répondre aux enjeux de la transformation de l’offre médico-sociale »

Table ronde numérique Fédération Générale des PEP

Fil conducteur du séminaire

Fédération Générale des PEP-Agnès BATHIANY : introduction générale du webinar

Fédération Générale des PEP-Madame D.GILLOT : introduction politique de la démarche, au nom de la Fédération Générale des PEP

Délégation Interministérielle à l'Autisme-Madame C. COMPAGNON : Présentation du contexte général de l’évolution de l’offre et plus spécifiquement les actions portées dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022, déclinées notamment dans les groupes de travail nationaux sur les référentiels qualité TND pour les CAMSP et CMPP.

FNASEPH-Madame M-C. PHILBERT : Comprendre les besoins et les attentes des familles dans le cadre de l'évolution de l'offre et nécessité de prise en compte du savoir expérientiel des familles.

Think Tank "Parcours et Innovation"-Monsieur K. BELMEKKI : Présentation du Think Tank :

enjeux et mise en perspective.

Les PEP Savoie Mont Blanc-SMB : Monsieur F. BOUSQUET : Présentation d'une plateforme de service coordonnée à visée inclusive PEP : leviers, freins, points de vigilances et focus sur la place potentielle des CMPP dans cette dynamique.

Échanges avec les internautes : Questions / réponses

Fédération Générale des PEP-Madame A.BATHIANY : Synthèse des échanges

Intervention de Fabrice BOUSQUET

1. Quelques éléments de contexte

Les personnes en situation de handicap exprimant le souhait de participer davantage aux décisions les concernant

La notion de parcours entérinant le recentrage sur la personne, évoqué par les textes législatifs et recommandations de ces dernières années.

La logique de désinstitutionalisation et le virage inclusif conduisant à une personnalisation accrue des accompagnements et de fait réinterrogeant les pratiques et les organisations en place.

L’inscription de la personne en situation de handicap dans son éco-système nécessitant la prise en compte de facteurs personnels mais également environnementaux, à savoir:

• Son milieu de vie,

• Son accès aux soins,

• Son environnement social (scolarité, travail, vie familiale et relationnelle, loisirs, etc.).

La qualité, le nombre et l’articulation des ressources mobilisées autour d’elle, influent directement sur son état de santé, son autonomie et sa participation sociale. Dans ce nouveau mode d’accompagnement que propose l’organisation en plateforme, la notion de parcours s’avère aussi pertinente au sein de la structure qui accompagne la personne qu’en dehors de celle-ci. Raisonner en termes de parcours prend tout autant appui sur les capacités de la personne que sur les ressources de son environnement.

2. Qu'entend-on par PFS ?

Plusieurs définitions coexistent dansla littérature. Nous retiendrons les passages les plus éclairants :

• « Une plateforme de service est un groupement de services interreliés qui sont semblables en termes de ressources mobilisées et qui constitue un composant d’une palette d’offre de soins et d’accompagnements »

• « Une entité cohérente possédant un statut unique regroupant, pilotant et coordonnant divers services complémentaires afin d’accompagner dans leurs parcours respectifs des destinataires communs »

• « Une entité accessible contribuant à la santé et à l’autonomie des personnes, composée de services couplés et/ou inter-reliés, au service du parcours des bénéficiaires »

• « La plate-forme de ressources/services est un ensemble d’établissements et de services existants sur un territoire déterminé, fonctionnant en dispositif pour assurer la mise en œuvre du parcours de vie de l’enfant, elle rassemble l’ensemble de l’offre existante »

Ces propositions de définition montrent qu’il s’agit à la fois de mobiliser l’ensemble de l’offre et des compétences disponibles et de permettre une complémentarité des différents services sur un territoire déterminé afin de mettre en œuvre le parcours de la personne bénéficiaire. La plateforme de service se veut donc une organisation innovante et ouverte sur son environnement. Elle peut ainsi proposer des réponses adaptées et modulables à la multiplicité des besoins et des situations des personnes avec ses propres ressources mais aussi avec celles de ses partenaires:structures sociales, médico-sociales ou sanitaires, mais aussi toutes structures de droit commun (écoles,entreprises, transports, logements, activités culturelles, etc...).

Le centrage actuel sur le parcours des personnes amène donc progressivement l’action médico-sociale à passer d’une « logique d’établissement » à une « logique de prestations » entrainant une réelle transformation de ce secteur.

Du point de vue par l’ANAP les plateformes se caractérisent par :

• Le respect des droits, attentes et besoins des personnes en situation de handicap et la valorisation de leurs compétences

• Une offre décloisonnée sur un territoire donné, en fédérant une chaîne d’expertises mobilisables au gré des situations

• La délivrance de prestations adaptées à chaque individu

• Le fait de privilégier autant que possible l’accompagnement vers les dispositifs du droit commun

• La nécessité d’organiser la coordination du parcours des personnes pour le faciliter et le sécuriser

• De bâtir une organisation agile, en rapprochant les établissements et/ou services d’un ou plusieurs organismes gestionnaires, pour fonctionner de façon intégrée

• Le renforcement les coopérations externes–avec des structures proposant des prestations complémentaires et avec les acteurs du droit commun

L’utilité sociale de la plateforme de services des PEP 746 :

La plateforme de services des PEP 74 a pour vocation de faciliter l’accès au droit commun de personnes en situation de handicap dans le respect de leurs libertés individuelles, de leur autodétermination et sur la base de leurs aspirations et projets de vie.

Dans ce but, elle offre à ses bénéficiaires l’information nécessaire, une palette de prestations modulables et personnalisées dans les domaines de la santé, de l’autonomie et de la participation sociale.

Elle propose une coordination des prestations des divers acteurs intervenant auprès des personnes bénéficiaires, au plus près de leur environnement et sur un territoire défini. Cette coordination relaie leurs attentes, facilite et assure la cohérence et la continuité de leur parcours.

La différence entre établissement classique–Dispositif et PFS

• L’établissement historique -> logique de prise en charge dans l’établissement sur le plan Thérapeutique - Éducative - Pédagogique -> Notification pour une structure

• Le dispositif intégré -> Passage d’une logique de prise en charge à une logique d’accompagnement en organisant des parcours entre les services proposés par l’établissement classique et le service ambulatoire -> Notification dispositif intégré parfois existante

• La plateforme de services coordonnés -> Passage d’une logique de parcours en délivrant des prestations prioritairement vers les dispositifs de droit commun en appui de toute la palette d’offres d’accompagnement proposée par l’organisme gestionnaire -> Transversalité - mutualisation - parcours interne et externe

En synthèse les caractéristiques d’une PFS

1. Prise en compte des besoins de la personne

2. Délivrance de prestations clairement identifiées décrites en objectifs opérationnels dans une logique de co-évaluation

3. Des parcours coordonnés à visée inclusive

3. La Coordination des parcours

Cette coordination des parcours et de l’accompagnement est induite par plusieurs

facteurs :

• La multiplication et la diversification des intervenants (elles-mêmes fonction d’une spécialisation accrue et d’une plus grande ouverture sur l’environnement)

• L’intrication des dispositifs (de soin,d’accompagnement, de scolarisation, d’accès à l’emploi, etc.)

• La désinstitutionnalisation et le recours grandissant aux services de droit commun

• L’évolution des attentes des personnes

• La pertinence à cibler les réponses et à «faire du sur mesure »

• La variabilité et l’instabilité des parcours (les allers et retours, notamment concernant des populations présentant des troubles)

Initialement coordinateur de projet interne à une structure, la mission de « coordinateur de parcours » évolue vers un suivi de parcours au-delà du périmètre d’un établissement ou d’un service. De ce fait, les parcours invitent à une organisation dépassant l’échelle d’un établissement pour aller vers celle d’une plateforme de service territoriale. Le coordinateur de parcours coordonne les interventions et les ressources mobilisées afin de répondre aux attentes et besoins de la personne accompagnée ; il a juste ces interventions et ressources aux variations de son parcours. Il constitue un interlocuteur privilégié pour le bénéficiaire et ses parents/aidants familiaux, relais de leurs attentes et de leurs intérêts, et plus largement, une interface entre les divers acteurs (professionnels des structures et partenaires externes).

La coordination de parcours et de projet se caractérise par :

• Une posture centrée sur les demandes et besoins de la personne et une relation privilégiée (proche du coaching) avec les représentants légaux ; il défend la cause des bénéficiaires, fait valoir leurs droits et soutient leurs attentes

• Un souci de précision dans le recueil et la rédaction des attentes, dans l’élaboration des besoins et la détermination des prestations contractualisées

• Une recherche d’autodétermination, de pouvoir d’agir de la personne et de maitrise du processus

• Un souci d’efficience (objectifs précis, concrets et mesurables, durée déterminée, évaluation systématique), centré sur la sortie du dispositif social ou médico-social

• Une mise en réseau : il recherche les meilleurs partenaires et solutions dans l’environnement

La coordination de parcours et la transformation de l’offre ?

Au travers de mes expériences je constate que l’installation d’un service de coordination de parcours et de surcroit à un niveau associatif réinterroge tout le système en place. Sans être exhaustif ces « gestionnaires de parcours inclusifs » réinterrogent :

• L’utilité sociale de l’organisation gestionnaire

• Les fonctions et les cœurs de métier

• Le processus accompagnement

• La prise en compte et l’application droits et libertés de la personne

• L’intégration de la logique de parcours au sein de l’organigramme associatif pour une cohérence des parcours et neutralité d’action

• L’environnement de la structure et la qualité des partenariats

• La gouvernance politique et opérationnelle quant à la volonté d’une politique inclusive et l’inscription territoriale

• Le périmètre administratif et la nécessité de dépasser le périmètre FINESS de la structure autorisée à accompagner la personne

• Le positionnement des MDPH et ARS dans leur volonté d’accompagner ce mouvement de transformation

• Les jeux de pouvoir internes et externes

• ....

Tout cela dans l’intérêt supérieur de la personne. Installer un service de coordination des parcours c’est réinterroger le sens que nous donnons à notre action !

4. Quelques éléments de leviers – Frein s– Menaces – Opportunités pour

accompagner la transformation de l’offre des ESMS

Les leviers :

• Les personnes elles-mêmes

• Des cadres managers avec les compétences techniques pour conduire le changement

• Une inscription de l’utilité sociale de la PFS dans les instances délibérantes bureau-CA-AG et la rédaction d’un projet

• Une méthodologie d’action -> Finalité poursuivie - Outils – Engagement des acteurs

• Inverser le paradigme -> je sais ce qui est bon pour toi à dites-nous ce dont vous avez besoin et voyons ensemble les compétences à acquérir pour réaliser la projet. La co-évaluation

• Une vision prospective du secteur -> Entreprenariat social

• Une politique GPEC axée sur l’accompagnement aux nouveaux métiers

• Le CPOM

• ...

Les freins :

• Autant de représentations que de PFS

• Des CPP centrés sur les situations complexes -> Quid de la visée inclusive pour tous?

• Des CPP assistants des chefs de services, directeurs, éducateurs avec risque de confusion des missions et taches

• Le défaut de planification pluriannuelle du changement

• Des dirigeants centrés sur l’organisation plus que le sens

• Les notifications par établissement et des autorisations par FINESS

Les menaces :

• Manque de soutien ARS-MDPH

• Une complexité des politiques publiques créant un manque de lisibilité

• Un changement sociétal non accompagné

• Des territoires non inclusifs

• La concurrence via un marché privé de travailleurs sociaux

Les opportunités :

• Le virage numérique à la condition qu’il soit un outil au service des personnes accompagnées

• La formation des CPP en prônant leur rôle de transformateur du secteur

• Mettre en synergie lesinitiatives localespour essaimerpour adapter nos pratiques et organisations

• S’appuyer sur les acteurs politiques des territoires pour faire du handica un vecteur de lien social avec ressort économique -> Entreprises adaptées par ex

Fabrice BOUSQUET

Directeur général des PEP74

Président membre fondateur du ThinkTank Parcours et Innovations